Suchergebnisse - Congrès La Conférence Intergouvernementale de 1996: Vers une Nouvelle Constitution pour l'Europe?, 1995, Trier

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    Vers une nouvelle constitution pour l'Union Européenne? - la Conférence Intergouvernementale de 1996 : [ce volume contient essentiellement les contributions au Congrés Annuel "La Conférence Intergouvernementale de 1996: Vers une Nouvelle Constitution pour l'Europe?", organisé à Trèves les 23 et 24 novembre 1995 par l'Académie de Droit Européen de Trèves] = Eine neue Verfassung für die Europäische Union? - die Regierungskonferenz 1996

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